Assemblée communale

Assemblée communale

L'assemblée communale est convoquée par le Conseil communal au moins deux fois par année pour décider notamment du budget et des comptes, conformément à la loi sur les finances communales. 

PV Assemblée du 12 décembre 2022

Bulletin d'informations No 93

Bulletin d'information No 93
Bilan 2022
Compte de fonctionnement par classification administrative
Compte d'Investissement par classification administrative
Liste des engagements hors bilan au 31.12.2022
Annexe A Limite d'activation et règles de présentation des comptes
Annexe B Principes relatifs à la présentation des comptes
Annexe C Etat des capitaux propres
Annexe D Tableau des provisions
Annexe E Participations et garanties
Annexe F Comptabilité détaillée des immobilisations
Annexe F Comptabilité regroupée des immobilisations
Annexe G Indications supplémentaires
Annexe H Indicateurs financiers
Flux de trésorerie
Résultat à trois niveaux
Avenant au Règlement du cimentière
Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la B…

Assemblée communale du 12.12.2022 - Bulletin 92

Assemblées et bulletins précédents