Assemblée communale L'assemblée communale est convoquée par le Conseil communal au moins deux fois par année pour décider notamment du budget et des comptes, conformément à la loi sur les finances communales. PV Assemblée du 12 décembre 2022 Document PV assemblée communale du 12 décembre 2022 - PROVISOIRE Bulletin d'informations No 93 Bulletin d'information No 93 Bilan 2022 Compte de fonctionnement par classification administrative Compte d'Investissement par classification administrative Liste des engagements hors bilan au 31.12.2022 Annexe A Limite d'activation et règles de présentation des comptes Annexe B Principes relatifs à la présentation des comptes Annexe C Etat des capitaux propres Annexe D Tableau des provisions Annexe E Participations et garanties Annexe F Comptabilité détaillée des immobilisations Annexe F Comptabilité regroupée des immobilisations Annexe G Indications supplémentaires Annexe H Indicateurs financiers Flux de trésorerie Résultat à trois niveaux Avenant au Règlement du cimentière Association des communes pour l'organisation médico-sociale du district de la B… Assemblée communale du 12.12.2022 - Bulletin 92 Document Bulletin 92 Novembre 2022 Document Statuts de l’Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Document PROJET Règlement du cimetière Document Budget de fonctionnement 2023 par nature Document Budget de fonctionnement 2023 par classification administrative Document Budget d'investissement par classification administrative Assemblées et bulletins précédents Document Assemblée communale du 19 mai 2022 Document Bulletin 91 Mai 2022 Document Bulletin 90 Novembre 2021
Document Statuts de l’Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la